Parité au parlement français : la Constitution encore bafouée !

27 juin 2012
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 L’Assemblée Nationale nouvellement élue a fait sa rentrée hier. Les femmes représentent aujourd’hui 26,86% des députés, contre 18,5% dans la précédente mandature. Faut-il se réjouir ? Toute progression de la place des femmes dans les lieux de décision et de pouvoir est source de satisfaction. Mais elle doit être simultanément exprimée à l’aune de la distance qui sépare la situation nouvelle de la parité, principe inscrit dans notre Constitution. Que dit celle-ci ? Le deuxième alinéa de l’article premier de notre texte constitutionnel est ainsi rédigé. « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » . Quant à l’article 4, il dispose que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. (…). Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi».

L’exigence de parité en politique a été introduite en 1999. 13 ans plus tard, le résultat est consternant. A ce rythme (et encore faudrait-il qu’il soit maintenu), il faut encore attendre 20 ans pour obtenir la parité au Parlement… Il y a donc clairement un contournement massif des dispositions constitutionnelles. On en connaît les raisons. Le pouvoir est partout masculin. Il se pense comme un attribut de la masculinité. L’entre-soi domine et tout est fait pour neutraliser au maximum ce que l’on ne peut plus ouvertement contester, pour cause de politiquement devenu incorrect. On connaît aussi les moyens utilisés. Des failles au dispositif ont été, disons-le clairement, intentionnellement introduites, par un parlement masculin, tant dans ses fonctions constitutionnelles que législatives, pour permettre ce contournement. Tant que ne seront pas clairement introduites les dispositions suivantes : remplacer dans la Constitution « favoriser » par « garantit » à l’article premier, supprimer tout financement public pour les partis politiques qui ne présentent pas 50% de candidates dans des circonscriptions dites « gagnables » (les critères en sont connus de tous), pénaliser financièrement les partis qui n’obtiennent pas 50% de femmes élues, interdire le cumul simultané des mandats, développer le scrutin proportionnel, notamment dans les départements , il est illusoire de penser que la parité pourra s’installer dans un univers où la misogynie règne sans encombre.

Témoignent de cette misogynie les nominations, au sein des assemblées : pour les présidences des trois assemblées, dont le Conseil économique, social et environnemental, aucune n’a été attribuée à une femme. Sur 6 présidences de commissions permanentes au Sénat, 2 sont attribuées à des femmes, et sont, comme par hasard, loin de tout stéréotype sexiste, les affaires sociales et la culture… Pour la présidence des groupes politiques, 6 sur 7 sont attribuées à des hommes. A l’Assemblée nationale, le risque est fort que ce ne soit pas plus reluisant, voire pire. Sur 6 présidents de groupes, 100% sont des hommes. Aujourd’hui à 15h ont lieu les élections du président, qui sera un homme, ainsi que celles des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 parlementaires. Demain aura lieu l’élection des 8 présidents des commissions permanentes. Les noms qui circulent ne donnent pas aujourd’hui d’indice que la parité sera respectée. On peut légitimement parler de détournement massif et délibéré des dispositions constitutionnelles sur la parité. La parité sur ces postes est facile à respecter. Qui oserait parler de « risque » ou d’ « absence de vivier » (comme on l’entend encore trop souvent lorsque l’on investit un homme) en attribuant ces postes à égalité entre femmes et hommes ? Le refus de la classe politique masculine de « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » est patent. Mais comment ce parlement, si massivement masculin, va pouvoir s’appliquer à lui-même l’exigence de parité qu’il se donne sans cesse les moyens de contourner ? D’où le progrès va-t-il donc venir ? Probablement davantage de l’exécutif, pour la première fois strictement paritaire. Encore faut-il que cette parité se traduise en politique publique volontariste.

Les premières mesures annoncées par la ministre des droits des femmes vont dans le bon sens. Il est , bien entendu, impératif qu’elles soient complétées, d’une part par des mesures de natures constitutionnelle et législative, d’autre part, par une pression forte sur les modes de fonctionnement internes des partis pour favoriser une parité effective dans les investitures et au sein des bureaux politiques.

Nous saurons demain si notre nouvelle Assemblée nationale se permettra de continuer à contrevenir à la lettre et à l’esprit de notre Constitution.

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