Pourquoi nous soutenons la pénalisation des clients des prostituées

4 janvier 2014
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couvertureL’une des 111 propositions de l’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France, dans son ouvrage, paru en février 2012 « Femmes-Hommes : enfin l’égalité ? » est de pénaliser les clients des prostituées. Nous soutenons donc logiquement la proposition de loi sur le sujet actuellement en débat devant le parlement et invitons le gouvernement à se montrer ferme dans la défense d’une mesure essentielle dans la défense des droits des femmes

1 – Quel est le contexte ?

« La  prostitution et le mal qui laccompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de lindividu, de la famille et de la communauté ». Convention des Nations-Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui, approuvée par son Assemblée générale le 2 décembre 1949 et ratifiée par la France le 19 novembre1960.

Les prostituées seraient, en France, au nombre de 20 000 environ, dont 85 % de femmes. À linverse,99 % des clients sont des hommes. La prostitution est donc un phénomène sexué.

– En dix ans : alors que seulement 20 % des personnes prostituées dans lespace public étaient de nationalité étrangère en 1990, elles en représentent aujourdhui, et depuis les années 2000, près de 90 % . Les pays dorigine (Roumanie, Bulgarie, Nigeria et Chine principalement) démontrent lemprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution.Csont très souvent des personnes qui sont victimes de la traite et des réseaux de proxénétisme (entre 85 et 90des prostituées).

Les personnes prostituées, dans limmense majorité des cas, étrangères, originaires de pays où sévissent des réseaux de traite des êtres humains, vendues à ces réseaux, tombent entre leurs mains car trompées par des promesses fallacieuses. Dans tous les cas, cest le besoin économique et lattrait dune vie meilleure qui entraîné leur départ.

– Toutes les études s’accordent sur le fait que les personnes prostituées, parmi lesquelles on trouve de nombreux et nombreuses mineures, sont victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique.

– Ces constats sont contraires aux principes fondamentaux de la société française :

  • la non-patrimonialité du corps humain fait obstacle à ce que le corps humain soit considéré comme une source de profit

  • les agressions sexuelles, physiques et psychologiques qui accompagnent souvent la prostitution, et la répétition fréquente d’actes sexuels non désirés, portent atteinte à l’intégrité du corps des personnes prostituées

  • ce phénomène contrevient au principe d’égalité entre les sexes. En effet, même s’il existe une prostitution masculine, les clients sont en quasi-totalité des hommes.

Il trois types de législation : labolitionnisme :on ninterdit pas la prostitution mais on responsabilise le client ; le prohibitionnisme, qui interdit toute forme de prostitutionet le réglementarisme (comme en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Suisse) qui organise la prostitution (maisons closes, « sexboxes »). Dans ce dernier cas, cest lEtat qui organise, et devient proxénète. La France nest pas un pays réglementariste, mais abolitionniste depuis 1960 (ratificationde la Convention pour la  répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui). Cette approche implique la suppression de toute mesure législative pouvant encourager lactivité prostitutionnelle, sans pour autant linterdire.

– Les expériences européennes permettent de comparer l’efficacité de politiques très diverses mises en œuvre en matière de prostitution. Des pays européens ont fait le choix, il y a dix ans de cela, de législations réglementaristes, et déplorent aujourd’hui une explosion de la prostitution, de la traite et de l’emprise des réseaux mafieux. À l’inverse, ceux qui ont mis en œuvre des politiques abolitionnistes sont aujourd’hui confortés dans ce choix par une réduction effective de ces violences.

2Principales avancées permises par la proposition de loi

  • Ce texte est composé de quatre piliers indissociables pour mener une politique cohérente et efficace :
    • renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains,
    • protéger les victimes de la prostitution,
    • prévenir les pratiques prostitutionnelles et le recours à la prostitution, interdire lachat dacte sexuel. 
  • Sur le fond :
    • Le texte affirme que la prostitution est une violence faite aux femmes seulement parce quelles sont des femmes : le législateur inscrit clairement la proposition de loi dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et la promotion de légalité femmes-hommes
  • La suppression de la charge pénale qui pesait sur les personnes qui se prostituent. Celles-ci ne sont pas des délinquantes, mais des victimes de violences (physiques et psychologiques) puisque la relation avec les clients se passe souvent dans de mauvaises conditions.
  •  La proposition de loi assume la nécessité dune prise de conscience et d’une responsabilisation du client, notamment par le biais de sanctions de lachat dacte sexuel. Cela permet de faire réaliser aux clients qu’ils participent au financement et à l’alimentation des réseaux de traite et de proxénètes. Cette mesure ne peut faire perdre de vue lobjectif final : permettre à des dizaines de milliers de personnes prostituées de saffranchir de lesclavage et des violences dont elles sont les victimes.
  • La proposition de loi affirme une autre réalité de la sexualité libérée des lois de largent et respectueuse du désir de lautre. Elle s’appuie sur des citoyen-ne-s éduqué-e-s dans lidée quon nachète pas le corps dun-e autre. Elle permet de faire comprendre, aux jeunes comme aux moins jeunes, que le corps n’est pas une marchandise.
  • Les femmes ne sont pas réduites à leur seul corps et les hommes ne sont pas considérés, de manière caricaturale, comme soumis à leurs prétendus besoins sexuels irrépressibles ;

 

  • Sur le dispositif :
    • La cohérence globale du texte vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel tout en renforçant le soutien à ses victimes
    • Le texte met en place une politique daccompagnement global des personnes prostituées, compris étrangères

3Quelques réponses à des questions fréquemment posées

Le « bon sens » patriarcal véhicule de nombreux poncifs auxquels nous devons répondre. Par exemple :

  • La pénalisation du client met en danger la santé et la sécurité des personnes prostituées 

L’expérience de la Suède, qui adopté ce type de législation il 14ans, démontre quil navait pas plus de violences faites aux femmes depuis que la loi existe. La Norvège, la Finlande et lIslande qui ont mis en place des législations similaires. En Angleterre, également, une législation pénalise les  clients des victimes de la traite.

  • La pénalisation du client est une entrave à la liberté de travailler

Le texte ne prévoit pas d’obligation à sortir de la prostitution, mais fait en sorte quelle diminue. Les prostituées ne seront plus considérées comme des délinquantes, donc elles seront plus à  même de se défendre par rapport à un client violent ou qui les oblige à faire des choses quelles ne veulent pas faire. Elles pourront plus facilement porter plainte auprès des services de policemême si lon sait que cette démarche nest pas forcément facile pour elles.

  • La pénalisation du client conduit les prostituées à exercer leur activité dans des zones reculées,et donc plus dangereuses

La prostitution se fait de plus en plus par Internet.

En Suède, il npas davantage de  violence ou de prostitution cachée depuis l’entrée en vigueur de cette législation.

  • Les hommes ont des « besoins irrépressibles », et la prostitution nest que« le plus vieux métier du monde »
    80des hommes ne vont pas voir de prostituées. Aucune preuve scientifique ne confirme que les hommes auraient des « besoins irrépressibles » et pas les femmes. Parler de « besoins irrépressibles », cest une idée culturelle qui fait penser aux hommes quils ont le droit de disposer du corps de la femme comme ils le souhaitent et qu’ils peuvent exercer sur elle leur domination.

Par ailleurs, vendre son corps n’est pas un travail en tant que tel.

  • Les maisons closes ou les endroits spécialisés favorisent la protection des personnes prostituées
    Il ny      souvent aucune protection pour les prostituées dans ces lieux. Dans les pays où la prostitution été réglementée, la situation sanitaire et sociale ne sest pas améliorée, bien au contraire : les proxénètes sont des chefs dentreprise avec pignon sur rue et les clients sont confortés dans leur droit tout puissant de consommateur-payeur. Les  personnes en situation de prostitution ont dautant moins de recours possibles, comme en  témoigne le dossier du journal allemand Spiegel qui décrit comment des jeunes femmes se  retrouvent enfermées nuit et jour dans des chambres dhôtel, soumises à la cadence et aux  exigences des clients. De plus, pour fournir en femmes les lieux spécialisés et autres Eroscenter, la traite à   des fins de prostitution explose en direction de ces pays. En Allemagne, la réglementation et l’ouverture de lieux spécialisés visait une meilleure protection. Or, sur 400000 prostituées en Allemagne, seules 40000 ont accepté de se faire connaître des services sanitaires. Pour sa part, la municipalité dAmsterdam commence à pointer les échecs de la réglementation.  Dans le complexe de la Jonquera en Espagne, les personnes ne sont pas protégées, et sont souvent atteintes de nombreuses maladies.
  • Certaines prostituées choisissent « librement » cette activité

90% des prostituées étant victimes de réseaux de traites des êtres humains, cela ne peut concerner que 10% des personnes. L’Etat se doit donc d’intervenir sur ce qui est massif une question d’exploitation et d’esclavage.

Pour les 10% « libres de leur choix », tous ceux qui travaillent avec ces prostituées indiquent que, lorsqu’elles sont en activité, dire que c’est une activité choisie est une manière de préserver leur dignité. Mais une fois qu’elles arrivent à s’en extraire, elles avouent leur détresse. Les témoignages sont très nombreux (y compris dans la presse en ce moment). Ulla, icône des prostituées libérées des années1970, publié un livre en 2002, intitulé « Comment avez-vous pu me croire ? ». Elle écrit :« Quand on est, on n’est pas consciente de la gravité de ce que l’on vit. J’estime avoir une responsabilité grave en ayant dit que j’étais bien dans ma vie de prostituée : c’était donner aux clients l’autorisation d’acheter d’autres femmes ! En fait, on fait semblant d’aller bien. Les clients, on envie de leur dire que ce sont des abrutis, mais on est obligées de leur faire des compliments. De devoir supporter ces types, ça me prenait aux tripes. J’aurais pu en tuer un ».

Conclusion

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, et incluant la pénalisation du client, est un texte courageux et progressistemême s’il pourrait être davantage musclé.

Se basant sur le respect de la dignité de la personne, elle participe à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et dégalité entre les femmes et les hommes. Elle aussi pour objet de faire prendre conscience que la prostitution est, dans limmense majorité des cas, une violence à légard de personnes démunies et une exploitation des plus faibles par des proxénètes, quils agissent de manière individuelle ou dans des réseaux réalisant des profits très élevés.

La prostitution nest pas une fatalité. Cette proposition de loi est nécessaire pour lutter contre les violences faites aux femmes et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

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