L’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France participe à la présentation d’une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes

11 juin 2018
Par

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Égalité, le 18 avril 2018.

 

L’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France a assisté à la présentation par le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes de l’Avis « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes ». A la suite de l’annonce par le Président de la République d’une prochaine révision constitutionnelle, le Haut Conseil a décidé de saisir « une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de la société » et a ainsi rédigé des propositions pour un texte qui se doit d’être fondateur et essentiel pour l’égalité femmes-hommes. L’Avis a été remis au Président de l’Assemblée nationale le 18 avril 2018.

 

Cette proposition de révision constitutionnelle porte sur trois axes majeurs.

 

Premier axe : il est nécessaire d’inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la Constitution. La Constitution doit assurer l’égalité devant la loi de tous et de toutes, non seulement sans distinction d’origine, de race ou de religion, mais également sans distinction de sexe. En utilisant une écriture égalitaire, la place des femmes à égalité avec celle des hommes est réaffirmée. Cela consiste à utiliser la double flexion (« les ambassadeurs et les ambassadrices »), des termes épicènes ou englobants (« l’électorat »), ou encore le point médian (« les député.e.s »).

Cela passe également par le remplacement de l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains », formule plus inclusive et plus universelle (et qui serait déjà utilisée par la plupart des pays francophones).

Le Haut Conseil invite également à réfléchir sur le terme « fraternité » de la devise nationale. Afin de ne plus exclure de la vie politique la moitié de la population, des alternatives sont envisagées.

L’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France est intervenue pour indiquer que sa proposition est de modifier la devise nationale en « Liberté, Égalité, Humanité ».

 

Deuxième axe : le HCE considère que la Constitution doit garantir le partage du pouvoir à égalité. Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions législatives ne suffit pas, la loi doit le garantir pour que de véritables avancées soient effectives. De même, la visibilité des femmes dans le monde du politique sera renforcée grâce à la mention d’un objectif de parité dans toutes les nominations, qu’elles soient au Gouvernement ou dans les postes d’encadrement supérieur de l’Etat (ambassadeurs/ambassadrices, etc.).

Le projet de révision constitutionnelle du HCE propose également de limiter le cumul des mandats, afin de laisser plus de place au renouvellement, et par conséquent aux femmes.

 

Troisième axe : le HCE souhaite que la Constitution reconnaisse et garantisse de nouveaux droits fondamentaux, que sont le droit à l’IVG et à la contraception, le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle, et le droit de bénéficier à égalité des financements publics.

 

Cet Avis a pour but d’influencer le projet de révision constitutionnelle, conformément à l’égalité entre les femmes et les hommes, érigée en grande cause du quinquennat. L’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France se félicite de ces propositions, et suggère de recourir au référendum, et non de passer par le Congrès, afin que les citoyen.ne.s décident directement de la rédaction de leur Constitution.

 

Constitution garante de l’égalité femmes-hommes, présentée par le Haut Conseil à l’Égalité.

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